Conditions Générales de Vente (CGV)

Gny Fair – Pension, Pet Sitting & Transport Animalier

Site Internet g-ny­fair@wixsite.com/gnyfair

Entreprise : Gny Fair – Micro-entreprise – Mlle MERCURI Jennifer
En vigueur au 04/2025

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❌Exclusions en commun à toutes les Prestations proposées (Pension, PetSitting, Transport) : 

Animaux non admis : 

Les animaux présentant des comportements agressifs ou dangereux, ou ayant des antécédents de morsures, ne sont pas admis.

• - Chiens de Catégories 1 & 2,

• - Certains Chiens selon taille et poids, 

• - Animaux d'élevage et de rente, 

• - Animaux exotiques soumis à certificat de capacité et de détention,

• - Animaux non sevrés

• - Animaux se nourrissant d’autres animaux,

• - Animaux ne relevant pas du certificat de capacité ACACED (cf. Arrêté du 11 août 2006) : Liste animaux

⚠️ Refus de Prestation : 
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de garde ou de transport avant tout paiement, sans obligation de motiver ce refus.

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations proposées par GnyFair : Pension animalière, Pet Sitting (garde d’animaux à domicile), Transport animalier (Chiens, Chats, NAC) proposés sur le Site Internet g-ny­fair@wixsite.com/gnyfair entre la Société Gny Fair (Micro-Entreprise) propriétaire de Mlle MERCURI Jennifer (voir Mentions Légales), et son Client. Le détail des Services est visible sur le Site Internet g-ny­fair@wixsite.com/gnyfair. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute réservation, son choix et achat d'un Service relève de sa seule responsabilité. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont disponibles à tout moment sur le Site Internet g-ny­fair@wixsite.com/gnyfair et jointes aux devis et prévaudront sur tout autre document.

Article 2 : Réservation
📝Les présentes CGV devront obligatoirement être acceptées avant toute commande.

Le devis transmis est gratuit et sans engagement, envoyé selon la demande du Client, valable 30 jours. La réservation devient ferme et définitive uniquement après paiement intégral, donnant lieu à un contrat conclu à distance (dématérialisé).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande sans devoir en justifier le motif.

Article 3 : Prix​

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le Site Internet. Ils sont indiqués en euros, hors taxes, non soumis à la TVA (art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les devis en cours de validité ou les contrats déjà payés.

Les prix ne comprennent pas :

• Pet Sitting : les frais de transport calculés préalablement à la passation de commande (frais kilométriques en fonction du lieu de la Prestation),

• D’éventuels achats alimentaires (chez un vétérinaire), litière, produits, frais vétérinaire… si ceux-ci venaient à manquer, achats effectués pendant la Prestation. (Facture au nom du Client (quand c’est possible) remboursée au réel par celui-ci (voir conditions Paiement) + frais de transport en supplément calculés dans les conditions indiquées sur le Site g-ny­fair@wixsite.com/gnyfair),

• Modification ou ajout d'une étape d'un transport non prévu initialement.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services. dûment acceptée par le Prestataire. les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Prolongation du séjour (Pension) ou des passages (Pet Sitting) : le Propriétaire (Client) s’engage à prévenir l'Entreprise Gny Fair qui se réserve le droit de refuser (selon les places disponibles). La prolongation sera facturée en sus selon le tarif en vigueur.

Article 4 : Paiement

​Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

- Paylib/Wero avec le numéro de téléphone suivant : 06 29 84 62 71

- Virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

🚫 Chèques et espèces non acceptés.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, hors frais aléatoires supplémentaires (voir Article 3). Dès le retour du Client, tous les frais supplémentaires doivent être remboursés sans délai par le client, sur présentation des justificatifs. 

​Le paiement en totalité interviendra au plus tard 7 jours avant la fourniture des Services intervenant selon les conditions présentes sur ces CGV. ​Une facture acquittée est établie par le Prestataire et envoyée par email au Client lors de la fourniture des Services réalisés. 

Tout séjour débuté sera dû en totalité (même en cas de reprise anticipée de l’animal ou en cas d’arrivée tardive). Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

🔴Attention, seul le paiement total bloque la réservation, si un paiement arrive tardivement, le Prestataire peut annuler la Prestation par manque de place disponible. 

Article 5 : Annulation et modalités de remboursement​

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Conformément à l’article L221-28 du même Code, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution de la prestation de service a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant l’expiration du délai légal.
En réservant une Prestation datée à moins de 14 jours, le Client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, tout montant payé sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum.

En cas d’annulation passé le délai de 14 jours (et avant que ne débute la Prestation) :

- Moins de 14 jours avant : 40% conservés, 60% remboursés

- Moins de 72h avant : 50% conservés, 50% remboursés

En cas d’annulation ou de désistement, le Client devra prévenir au moins 72h avant la date de la Prestation.

En cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française Article 1218 du Code Civil (accident, hospitalisation, urgence médicale, imprévu climatique etc...) de la part du Prestataire, une annulation pourra être effectuée avant le début de la Prestation (le remboursement total du Client sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours), aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client.

Article 6 : Description des Prestations

Éléments à fournir par le Client (toutes prestations) :
Avant toute prestation (Pet Sitting, Pension, Transport), le Client s’engage à fournir les éléments suivants :

- Le carnet de santé de l’animal, à jour des vaccinations obligatoires ,
- La carte d’identification de l’animal I-Cad (puce ou tatouage, selon les espèces). Veillez à bien vérifier les coordonnées présentes sur le fichier avant de confier votre animal,
- Les médicaments nécessaires accompagnés des ordonnances vétérinaires originales,
- Coordonnées du vétérinaire habituel,
- Une quantité suffisante de nourriture (animaux nourris en fonction de leurs habitudes alimentaires), la litière, les jouets (facultatif), laisse, collier, harnais, sacs à déjection (🐾Pour la Promenade Chien(s)),
- Caisse de transport (Chats/NACs),
- Un contact d’urgence,
- Une déclaration si l’animal n’est pas stérilisé/castré.

Prestation de Service : Pet Sitting - Garde d'Animaux au domicile du Client : 

Le Client s'engage à ce que son animal soit dans le logement lors de son départ ou si l'animal a un accès à l'extérieur, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de fugue de l'animal. 

Le Client devra également fournir, en complément des éléments requis pour toutes les prestations :

- Un jeu de clé (restitué à la fin de la prestation), ainsi que les informations nécessaires pour accéder au lieu d'habitation,

- Produits d’entretien,

- Mentionner si une tierce personne détient un jeu de clé, et peut se rendre au domicile du Client lors de la Prestation,

Prestation (Visite) : Durée environ 30 minutes.

Comprend : Renouvellement eau/nourriture, Nettoyage/Remplacement litière, Traitement simple (pas de piqûre), Jeux/Câlins (si demandeurs), Envoi MMS, et si besoin, arrosage des plantes et relève du courrier.

Prestation (Promenade) : Inclus ce qui est noté ci-dessus (Visite)

Promenade : Durée définie avec le Client dans le contrat
1h minimum à proximité du domicile
1h30 minimum si trajet en voiture (trajet facturé en sus)
Les animaux seront toujours attachés avec une laisse ou longe.
Article 7 : Prestation de Service : Pension au domicile du Prestataire

À la Pension Gny Fair, les lieux où sont présents les animaux, sont nettoyés et désinfectés quotidiennement,

Loisirs durant le séjour : 

La Pension Gny Fair accepte les effets personnels (paniers, jouets…) à condition qu’ils soient propres, sans garantie contre perte ou dégradation

Chiens :
Balade quotidienne d’au moins 1h selon la météo et planning journalier. Le Client me donne l'autorisation d'utiliser mon véhicule.
Accès au jardin sous surveillance, en l’absence de clôture, les animaux seront toujours attachés avec une laisse ou longe.

Chats / NAC  :
Les chats et Nac auront tout ce dont ils ont besoin pour se divertir

Arrivées-Départs/Lieu d'Accueil : 

Lors de votre arrivée, votre chien sera nécessairement tenu en laisse.Respect des horaires d’accueil et de départ :

Départ au plus tard à 9h00
Demi-journées : 7h30–12h30 ou 13h30–18h30
Au-delà des horaires mentionnées, le Prestataire est en droit de facturer une demi-journée ou journée supplémentaire au Client.

Abandon : Sera considéré comme abandon d'un animal, la non récupération de celui-ci sans prévenir au delà de 7 (sept) jours suivant la fin du contrat. L'animal sera alors confié à un refuge. Le coût sera à la charge du propriétaire. Des poursuites pourront être engagées contre celui-ci.

Article 8 : Prestation de Service : Transport

Le Prestataire déclare avoir un véhicule assuré et équipé pour le transport de votre animal de compagnie. Le transport est réservé aux animaux en bonne santé apparente. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un animal malade ou en crise aiguë, dans l’intérêt de sa sécurité et de celle des autres animaux transportés.
Le Prestataire mettra tout en œuvre afin d'assurer au Client la fourniture de services, dans des conditions optimales. Le Prestataire ne sera pas tenu responsable pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie de la prestation prévue au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Si la responsabilité du Prestataire se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
- Zone couverte : 50 km autour de Saint-Laurent-du-Var,
- Véhicule nettoyé, désinfecté entre chaque trajet
- Frais kilométriques selon barème indiqué sur le site
- Étapes ou détours non prévus = facturation complémentaire
Article 9 : Santé, Responsabilités & Assurances

Le Client déclare être le propriétaire légal de l’animal ou dûment autorisé à le confier, et être titulaire d’une assurance habitation incluant la responsabilité civile. Il reste entièrement responsable des dommages causés par son animal pendant la garde ou le transport, sauf en cas de faute grave avérée du Prestataire.
Le Prestataire déclare ne pas être titulaire d'une assurance professionnelle. Le Client est informé qu'en cas de sinistre, la responsabilité du Prestataire est limitée aux conditions prévues par les présentes CGV.
Le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer à un vétérinaire. Aucun acte médical (injection, chirurgie, piqûre, etc.) ne sera pratiqué. Les animaux nécessitant ce type de soins seront refusés.
En cas de problème de santé ou d'urgence, le Client autorise expressément le Prestataire à conduire l’animal chez le vétérinaire habituel ou, en cas d’indisponibilité, chez le vétérinaire le plus proche. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais.
Les frais vétérinaires seront à la charge du Client, facturés à son nom, auxquels s’ajouteront les frais de transport selon le tarif en vigueur affiché sur le site.
Le Client s’engage à signaler tout problème de santé connu chez l’animal ainsi que tout traitement en cours.

L’Entreprise décline toute responsabilité :

- de maladies contractées pendant ou après le séjour (malgré le nettoyage et désinfection des lieux),

- en cas de fugue de l’animal,

- de décès (sauf faute avérée),

- de gestations non désirées,
- de blessures, morsures ou bagarres entre animaux,
- de destruction ou perte d’effets personnels,
- de pathologie imprévisible survenu pendant la garde (crise cardiaque, stress aigu, agressivité empêchant les soins...)
ou d’accidents causés par un comportement imprévisible de l’animal.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des lieux d’accueil.

Vaccins obligatoires et à jour selon les espèces :
(vaccination à + 15 jours et – 1 an) et traitement antiparasitaire (-15 jours) et vermifuge (-6 mois) exigés
Si l’animal présente des parasites, un traitement pourra être administré et facturé (produit + transport).

​- Chiens 🐕 : Vaccination contre la Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Leptospirose, Parvovirose, Toux du Chenil, et Rage (si séjour à l'étranger),

- Chats 🐈 : Vaccination contre le Coryza, Typhus, Leucose, et Rage (si séjour à l'étranger),

- Furets (vaccins obligatoires et à jour) : Maladie de Carré, Rage (si séjour à l'étranger),

- Lapins 🐇 : Vaccination contre la Myxomatose et la Maladie Hémorragique Virale.

Santé Spécificités Pet Sitting :

Vaccins non obligatoires pour les animaux n'ayant jamais eu accès à l'extérieur et ne côtoyant pas d'autres animaux extérieurs, sinon se rapporter à l'Article 9 des présentes CGV.

Décès : 

En cas de décès pendant la garde, le propriétaire sera immédiatement informé.
Le corps pourra être conservé dans un conteneur adapté (Pension). Une autopsie pourra être demandée sous 48h (à la charge du Client)

Article 10 : Litige  & Médiation

Le Client reste pleinement responsable des actes de son animal, même durant sa garde, sauf en cas de faute grave du Prestataire.
En cas de litige ou de réclamation concernant une prestation, le Client devra adresser une demande motivée, accompagnée de justificatifs, à gnyfair@yahoo.com, dans un délai de 2 jours suivant la prestation.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé ce délai ou sans respect de cette procédure.
En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, comme la médiation ou la conciliation.

Plateforme de médiation en ligne :
👉 Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
En l’absence de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun.

Article 11 : RGPD Données Personnelles & Propriété Intellectuelle

Le Client accepte lLes Mentions Légales, Les Politiques RGPD/Propriété Intellectuelles/Cookies disponibles sur le site.
Le Client autorise Gny Fair à utiliser des photos/vidéos de son animal sur le site et réseaux sociaux, sauf refus écrit. Le prestataire ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
Les avis postés via le formulaire de satisfaction pourront être publiés, sauf demande contraire du Client.